Etat civil, mariage, décès

Carte d'identité et passeport

Pour faire ou refaire votre carte d'identité ou votre passeport:

Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil; les plus proches sont Lectoure et Fleurance.

Pour un renouvellement: ancienne pièce d'identité, 2 photos, justificatif de domicile à votre nom. le formulaire est à remplir sur le site de l'ANTS ("prédemande en ligne").

Pour une première demande: les mêmes pièces et un acte de naissance (vérifier sur l'ANTS si votre mairie de naissance est raccordée ou non au dispositif COMEDEC; si oui, pas besoin de demander un acte).

Nous vous rappelons que les CNI de personne majeures faites entre le 01/01/2004 et le 31/12/2013 ont une validité rallongée de 10 à 15 ans, valable sur le territoire français. Attention si vous vous rendez à l'étranger.

Pour tout renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Castelnau d'Arbieu.

 

Flyer cniNotice (138.09 Ko)

Carte grise

Pour demande de changement d'adresse, de changement de titulaire, de cession, de duplicata:

Les démarches se font par le biais du site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr

Voir notice.

Flyer carte griseNotice (119.88 Ko)

Permis de conduire

Pour refaire votre permis de conduire, renouveler un permis, ou avoir votre premier permis:

Les démarches se font par le biais du site de l'ANTS: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Voir notice

Flyer permisNotice (127.85 Ko)

Etat-civil: mariage, naissance, reconnaissance, PACS, décès

Mariage:

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte: il doit y être domicilié, ou l'un de ses parents doit y être domicilié.

Vous devez prendre contact avec la mairie afin de retirer le dossier de mariage à remplir, fixer une date.

Naissance:

La déclaration de naisance se fait au lieu de naissance de l'enfant. la commune de domicile est avertie de la naissance.

Reconnaissance:

Lorsque les futurs parents ne sont pas mariés, il est possible de faire une reconnaissance avant naissance.

"La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité."

PACS:

Le PACS est un contrat, qui doit être enregistré soit en mairie, soit auprès d'un notaire.

L'enregistrement se fait dans la commune de domicile des partenaires.

Pièces nécessaires: acte de naissances de moins de 3 mois, pièces d'identité, Convention de Pacs (cerfa n°15726*02), Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)

 

Décès:

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès.

pièces nécessaires: certificat de décès délivré par le médecin, pièce d'identité et livret de famille du défunt.

 

 

 

 

Recensement militaire

Le recensement militaire concerne les jeunes français âgés de 16 ans.

Il est obligatoire et nécessaire pour la vie citoyenne du jeune: inscription au permis, aux examens.

Ceux-ci doivent se présenter en mairie dès leur 16ème anniversaire, et avant la fin du trimestre concerné.

Pièces demandées: livret de famille, carte d'identité.

Ensuite, ils seront convoqués à la Journée Defense et Citoyenneté, puis inscrits sur la liste électorale de la commune de recensement dès leurs 18 ans.

 

 

 

Cimetière: concessions, inhumation

Selon la loi, le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

La mairie de Castelnau d'Arbieu est à votre disposition pour tout achat de concession au cimetière: emplacement, colombarium, jardin du souvenir.

les tarifs sont les suivants:

Jardin du souvenir : 35 €

Cases au columbarium :           15 ans : 150 €              30 ans : 300 €              50 ans : 450 €

Concessions :               30 ans : 50 € le m²                   50 ans : 100 € le m²

 

Tarifs cimetiereTarifs cimetiere (72.86 Ko)

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