Compte rendu du 25/11/2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

Mairie de Castelnau d’Arbieu

32500 Castelnau d’Arbieu                                           Département du Gers

 

Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal

25 novembre 2016

 

L’an deux mil seize, le 25 novembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie

PRESENTS : CANDELON Denis, CIAPA Emmanuel, DUREAU Christine, LAPORTERIE Chantal, MASSON Claude, POLES Daniel, SENAT Georges, SOLANA Claude, TARBOURIECH Olivier.

ABSENTS EXCUSES : CALVI Cristelle

SECRETAIRE : Claude MASSON

 

 

- Approbation compte-rendu du 23 septembre 2016 ;

- Remplacement du deuxième adjoint au sein du conseil, remplacement au sein des syndicats

- Agent technique communal : départ en retraite de M BIRON, modification du tableau des emplois, remplacement.

- Maisons rue Labarthe : finalisation de la mise en vente ;

- Plan Prévention Risque Inondation : avis ;

- Questions diverses.

 

Approbation du compte rendu du 23 septembre 2016 :

M SENAT demande si la TVA est récupérée sur les travaux estimé des maisons rue Labarthe ; M le Maire précise que ce point n’a pas été étudié, que l’architecte à qui la question a été posée ne le savait pas.

Mme DUREAU précise sur les écrits du compte-rendu ce qu’elle a dit « Mme DUREAU dit qu’effectivement pour une petite commune il n’est pas possible de supporter un tel cout » : à comprendre : « sans subvention, Mme DUREAU dit qu’effectivement pour une petite commune il n’est pas possible de supporter un tel cout ».

Vote : 7 pour, 1 contre sur l’approbation du compte-rendu ( un conseiller absent non votant).

 

Remplacement du deuxième adjoint au sein du conseil, remplacement au sein des syndicats :

M le Maire lit la lettre de Mme RICAUD qui souhaite mettre fin à ses mandats de 2ème adjoint et conseiller municipal pour convenance personnelle. Il lit également la lettre d’acceptation de M le Préfet.

M le maire demande si une des personnes se propose comme 2ème adjoint puisque la Commune avait délibéré pour 2 adjoints : Emmanuel CIAPA se propose.

Vote : constitution du bureau : président : O. TARBOURIECH, assesseurs : G. SENAT et D. POLES, secrétaire : D. CANDELON.

M Emmanuel CIAPA est élu 2ème adjoint par 6 votes pour et 3 nuls.

 

M le Maire rappelle au conseil que Mme RICAUD avait été désignée déléguée titulaire au sein du SDEG.(Syndicat d’Electrification du Gers) Il convient donc de la remplacer. M CIAPA se porte candidat.

Vote : 7 voix pour et 2 abstention : désignation de Emmanuel CIAPA comme délégué titulaire au SDEG.

 

 

 

Agent technique communal : départ en retraite de M BIRON, modification du tableau des emplois, remplacement.

M le Maire annonce au conseil le départ en retraite de M Jacques BIRON au 31 décembre 2016.

Mme LAPORTERIE précise que le poste devrait avoir une amplitude horaire plus grande.

M le maire et E. CIAPA précisent que le travail est étalé sur l’année au niveau des horaires.

La charge de travail est forte l’été et au printemps, mais plus faible les autres saisons.

De plus, M le maire précise les nouvelles contraintes budgétaires : baisse des dotations de l’Etat, et forte hausse potentielle de la contribution de la commune pour l’entretien des routes.. Tout ceci nous amène a rester prudent.

Demande de vote pour étendre le poste de 2 heures en plus, puisque les 2 h de ménage effectués par une tierce personne seront assurées par l’agent technique.

Vote : 8 voix pour, 1 abstention pour la modification du tableau des emplois : 22 heures pour l’agent technique.

 

Présentation de la démarche de recrutement :

A l’issue de la démarche de recrutement, plusieurs candidats se sont présentés, dont M Ludovic Sarlabou actuellement agent Technique à la commune d’Urdens.

Il s’est avéré que compte tenu de son expérience il ressortait du lot des candidats déclarés.

M Ludovic Sarlabou sera donc recruté en remplacement de Jacques Biron à compter du 01.01.2017

 

 

Maisons rue Labarthe : finalisation de la mise en vente :

M le Maire donne lecture de la lettre des Domaines qui n’effectuera pas d’évaluation des maisons.

 

Estimation précédentes des bâtiments :

Parcelle D323 : 55000 €, parcelle D324 : 38000 € : parcelle D403 (garage) : 3000 €.

 

Il est demandé au conseil de fixer des prix de vente des bâtiments.

Prix : 100000 € pour le tout, ou 60000 € pour les parcelles D323 et D403, et 40000 € pour les parcelles D324 et D402.

Vote : 6 voix pour, 3 voix contre fixer le prix de vente des maisons comme suit : 100000 € pour le tout, ou 60000 € pour les parcelles D323 et D403, et 40000 € pour les parcelles D324 et D402.

 

 

Plan Prévention Risque Inondation : avis :

M le Maire présente le PPRi : cartographie, règlement.

Les services de l’Etat demandent au conseil d’émettre un avis sur ce PPRi.

 

Aucun avis négatif n’est donné sur ce document.

 

 

Questions diverses :

# M SENAT demande pourquoi une partie à Solomire n’est pas goudronnée.

M le maire précise que cette partie n’avait pas besoin de réfection, que nous avons suivi les conseils de la CCLG. Egalement, cela nous permet de ne pas relever préventivement le niveau de la route à cet endroit, afin de ne pas entrainer de risque  potentiel avec la maison riveraine.

 

# Information sur l’aide à l’habitat : OPAH. Tous les éléments sont disponibles à la CCLG, en mairie sur prospectus, ou sur le site internet de la commune.

 

# M le Maire propose le Noël des enfants. Celui-ci est fixé au 11 décembre. Installation des décorations de Noël le vendredi 02 décembre à 13 h 30.

 

# Remerciement pour le récurage du lavoir aux 3 conseillers municipaux qui l’ont réalisé bénévolement.

 

 

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 22 h 43 .