Conseil Municipal du 29/06/ 2015

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

Mairie de Castelnau d’Arbieu

32500 Castelnau d’Arbieu                                           Département du Gers

 

Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal

29 juin 2015

 

L’an deux mil quinze, le 29 juin à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau d’Arbieu, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie

PRESENTS : CANDELON Denis, DUREAU Christine, MASSON Claude, POLES Daniel, RICAUD Paulette, SENAT Georges, TARBOURIECH Olivier.

ABSENTS EXCUSES  CALVI Cristelle, CIAPA Emmanuel (a donné procuration à P. RICAUD), LAPORTERIE Chantal (a donné procuration à G. SENAT), SOLANA Claude (a donné procuration à O. TARBOURIECH)

SECRETAIRE : Paulette RICAUD

ORDRE DU JOUR

 

 

- Approbation du compte-rendu du 02 avril 2015 ;

- Point travaux village suite proposition Malet et XMGE ;

- Travaux Solomire ;

- Clôture enquête publique chemin de Mouné ;

- Travaux trottoirs sortie du village : devis ;

- Aménagement salle polyvalente ;

- Maisons rue Labarthe : présentation étude du CAUE ;

- CCLG : transfert de charges ;        - CCLG : FPIC ;

- Convention surveillance station assainissement ;

- Gers Numérique : convention modernisation équipement Wifi ;

- Cantine scolaire : convention ;

- Aménagement mairie : chauffage ;

- Questions diverses

 

 

Monsieur SOULES informe Monsieur le Maire qu’il va filmer et enregistrer la séance du conseil municipal. Monsieur le Maire informe les conseillers que, dans la mesure où cela ne trouble pas le bon déroulement du conseil, cette opération est légale. Monsieur le Maire demande à Monsieur SOULES de bien vouloir lui fournir l’enregistrement du conseil comme il l’a demandé après le conseil du 02 avril 2015. Monsieur SOULES s’était engagé à fournir cet enregistrement, mais a rappelé le Maire quelques jours plus tard, en lui signifiant qu’il avait malencontreusement effacé les bandes.

Compte-rendu du 02 avril 2015 :

Le compte-rendu du 02 avril 2015 a été envoyé aux conseillers municipaux. Approbation.

 

Point travaux village :

M le Maire précise qu’un problème a été remarqué sur la grave émulsion (trop de bitume).

Malet va refaire les graves émulsion, balayage dans les rues, reprise des trous dans les rues, nettoyage de la colle sur les bordures.

Démarrage prévu des travaux lundi 6 juillet, durant une semaine (selon le temps).

 

Travaux Solomire :

M le Maire lit le courrier de Mme de Reinach, puis celle d’Optisol (étude géotechnique).

Le devis de M RINALDO parait être bon.

M le Maire propose d’y inclure une clause pour attester que les travaux ne vont pas dégrader le mur, et que si l’humidité revient ensuite, cela proviendra d’une autre cause et la commune se trouverait dégagée de sa responsabilité.

Vote : 10 voix pour le devis de M Rinaldo.

 

Clôture enquête publique Chemin de Mouné :

Le conseil municipal prend acte du bon déroulement de l’enquête publique et parcellaire sur le déplacement de l’emprise existante du tracé du chemin rural dit « de Mouné », du déclassement du chemin rural dit « de Mouné » faisant partie du domaine public, de sa désaffection d’usage ouvert au public et de son aliénation ainsi que du classement en chemin rural des parcelles cédées par M Patrice LARRIEU à la commune et de son incorporation dans le domaine privé de la commune.

Cette enquête s’est déroulée du 13 avril 2015 au 27 avril 2015 inclus.

Le commissaire enquêteur, Mme Georgette DEJEANNE, s’est rendue à la mairie le lundi 13 avril de 9 h à 12 h et le lundi 27 avril, de 14 h à 17 h. Des réclamations ont été transcrites.

Un avis favorable avec réserves a été émis par le commissaire enquêteur :

- aucune parcelle agricole ne sera enclavée, la source de la Hountasse reste dans le domaine de la Commune.

- Le projet communal trouve sa justification dans la nécessité de mettre fin à une situation qui pourrait engager la responsabilité de la commune

Cette enquête sera suivie d’actes notariés permettant de régulariser cette situation :

- pour classer dans le domaine privé de la Commune les parcelles : A 418 partie, A 88 partie, A 87 partie, A 394 partie cédées par M Patrice LARRIEU, qui deviennent une partie de la nouvelle emprise du chemin rural dit de Mouné ; - pour céder : à M Patrice LARRIEU les parcelles Dpa, Dpc, à M Christophe LARRIEU, la parcelle Dpb, aux consorts GROS, la parcelle Dpd, à Mme Christiane LACAYO, la parcelle Dpe, à M Jean-Paul CARROBE la parcelle Dpf (ancien tracé du chemin rural de Mouné, déclassé suite à l’enquête qui vient d’avoir lieu).

Coût : 2800 € de mise en œuvre : 2000 € de géomètre pour cadastrer les parcelles, 400 € de frais d’enquête publique, 400 € d’annonces légales. Pour pouvoir vendre les parcelles, celles-ci doivent être créées. Il est plus favorable pour la commune que les acheteurs participent à ces frais, puis achètent à l’euro symbolique le terrain. Ainsi, 1400 € pour la commune et 1400 € à diviser entre les acheteurs, pour 1350 m² de terrain cédé.

Vote : 9 voix pour, 1 abstention.

M POLES demande que soit sécurisée la fontaine.

 

Travaux trottoirs sortie du village :

Il s’agit de travaux rue au Barry, devant chez M Kasyan : mise en place de pierres.

Devis présenté : 1295 € HT, soit 1554 €  TTC.

Vote : 9 voix pour, 1 abstention.

 

Aménagement salle polyvalente :

M le Maire présente les différents devis concernant la mise en place de vidéo et sonorisation dans la salle polyvalente. Ceci pourrait être utile pour différentes manifestations dans la salle.

Société TamTam : 1850 € TTC pour la sonorisation, 2282 € TTC pour la vidéo.

Société Accès Sonovidéo : 5900.40 € TTC le tout.

Après discussion le conseil va étudier le projet et remets sa décision à plus tard.

 

Maisons rues Labarthe : présentation du CAUE :

Monsieur le Maire présente les propositions faites par le CAUE du Gers concernant l’aménagement des maisons rue Labarthe, achetées récemment.

Proposition 1 : faire un T3 et un T4 : coût prévisionnel : 450000 € TTC pour les 2.

Proposition 2 : démolir une maison et faire un seul logement : coût prévisionnel : 250000 € TTC.

M POLES propose d’en vendre une, M CANDELON propose de vendre les 2.

Pas de décision prise. Monsieur le Maire va communiquer les dossiers à tous les conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

 

CCLG : transfert de charges :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport financier de la commission communautaire d’évaluation de transferts de charges transmis par la Président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise.

Il donne lecture du rapport et précise les dispositions de l’article 1609 C du Code Général des Impôts qui fixe les conditions d’évaluation des transferts de charges et le rôle de la commission.

Il précise que ce rapport doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du C.G.CT.

Vote : 10 voix pour approuver le rapport financier de la commission communautaire d’évaluation des transferts de charges, et confier le soin au Maire de notifier cette décision au Président de la communauté de communes et d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles.

 

CCLG : Répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2015.

M le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Il donne lecture de la notification des services de l’Etat pour l’année 2015 qui prévoit un reversement pour le territoire communautaire de 505.781 € et présente le détail de la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles L 2336-3 et L 2336-5 du CGCT.

Il précise que le FPIC peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire « libre » sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.

Il présente la décision du conseil communautaire réuni le 15 juin 2015 décidant à la majorité qualifiée des 2/3 d’opter pour une répartition dérogatoire « libre » du FPIC et de reverser l’ensemble de l’enveloppe à la Lomagne Gersoise.

Vote : 10 voix pour : prendre acte de la répartition de droit figurant dans la fiche de répartition de droit commun, opter pour une répartition dérogatoire « libre » du FPIC au titre de l’année 2015, décider que la totalité de l’enveloppe de 505.781 € du FPIC pour l’année 2015 sera reversée à la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, autoriser le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet du Gers et à Monsieur le Président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et lui confier le soin d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles en application.

 

Assainissement : Convention surveillance station d’épuration.

M le Maire fait part au conseil de la surveillance existante de la station d’épuration par les services du Conseil départemental, par le biais du SATESE (Service d’ Assistance Technique aux Exploitants de Station d’épuration).

Le Conseil Départemental propose une nouvelle convention de surveillance d’une durée de 2 ans (ci-jointe). Pour un montant de 0.50 € par habitant pour 236 habitants, soit 118 € par an.

Vote : 10 voix pour décider de mettre en place cette mission de surveillance avec l’aide du SATESE, accepter le tarif de 118 € par an, et charger M le Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental.

 

Gers Numérique : convention de modernisation des équipements WiFi :

M le Maire fait part au conseil de la modernisation du réseau WiFi dans le Gers, dans le cadre du déploiement du très haut débit.

Le Syndicat mixte Gers Numérique porte ce projet, pour permettre à 100 % des gersois et des entreprises de bénéficier d’un débit d’au moins 8Mbits/s, au plus tard en 2017.

Dans cette optique, il est nécessaire de moderniser les équipements existants. Cette modernisation a été confiée à l’entreprise Nomotech. Le clocher de l’église de Castelnau comporte déjà un émetteur WiFi installé par Alsatis. Nomotech propose de le remplacer.

Il est nécessaire pour cela de signer une convention (ci-jointe) avec le syndicat Gers Numérique et la société Gers Haut Débit (Nomotech), pour une durée de 5 ans.

Vote : 10 voix pour accepter le projet de convention ci-dessus mentionné, et charger M le Maire de signer la convention.

 

Cantine scolaire : convention :

M le Maire rappelle qu’en date du 20 juin 2014, une délibération avait été prise concernant la participation de la commune aux frais de cantine de Lectoure et Fleurance, pour les sommes supérieures à 3 € (le repas à Saint Clar étant inférieur). Il fait part au conseil des montants payés à ces communes pour l’année scolaire dernière. Lectoure nous sollicite de nouveau pour signer une convention en ce sens.

Vote : 10 voix pour décider de laisser 3 € à la charge des familles, la commune prendra en charge la différence, pour Lectoure et Fleurance, et Saint Clar sous réserve du montant pour l’année 2015-2016, et charge M le Maire de signer la convention avec la commune de Lectoure et de faire le nécessaire avec les Communes de Fleurance et Saint Clar.

 

Aménagement mairie : chauffage

Monsieur le Maire fait part au conseil de la panne du radiateur du secrétariat courant mars et de son remplacement en urgence. Il précise que le secrétariat ne possède qu’un radiateur électrique fixe pour toute la pièce ; que la salle d’archives n’en possède pas ; que la salle du conseil n’est pas équipée de chauffage fixe. La mairie a de plus 2 radiateurs électriques mobiles.

M le Maire présente les devis pour équiper le secrétariat, les archives et la salle du conseil : 1158.22 € HT soit 1389.86 € TTC pour les 3 pièces.

Vote : 10 voix pour installer le chauffage dans le secrétariat, la pièce d’archives et la salle du conseil.

 

Questions diverses :

# vente à M CIAPA : il est précisé que M CIAPA a fait le nécessaire pour modifier son permis de construire, comme demandé. La vente de la ruine impasse Charles Thore a été faite à M CIAPA et Mme BOUMALI.

# M POLES fait remarquer qu’il y a quelques trous dans le mur de la chapelle d’Aurenque, coté cimetière. Il serait nécessaire de voir les travaux à faire.

# Le chemin de randonnée a été nettoyé.

# M SENAT lit un courrier de M LEDOGAR.

 

Les sujets étant épuisés, la séance est levée à 23 h 10.

                  Le Maire                                                                    Le Secrétaire

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